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Depuis le 21 juillet 2021, en application du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, tout pratiquant / client / public de 18 ans et plus doit présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues dans le cadre du Pass Sanitaire pour accéder aux lieux et événements suivants :

• Les établissements sportifs clos (type ERP X) et établissements sportifs de plein air (type ERP PA) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle (par ex. doté d’un portail, d’une porte d’entrée…)
• Les événements sportifs organisés dans l’espace public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
• Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau

Les mineurs âgés de 12 à 17 ans, seront concernés par les mesures relatives au pass sanitaire à compter du 30 septembre. Les mineurs âgés de moins de 12 ans ne sont pas concernés.

Les salariés et bénévoles qui interviennent dans les lieux ou évènements où le pass sanitaire est exigé pour les participants devront eux-même satisfaire à cette obligation à compter du 30 août.

Les preuves sanitaires valables pour valider le pass sanitaire sont :

• un schéma vaccinal complet,
• un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé d’au plus 72h (ce délai a été allongé de 48h à 72h par le décret n°2021-1051 du 7 août 2021)
• un certificat de rétablissement suite à une contamination par la COVID-19

Le contrôle des pass sanitaires incombe au gestionnaire de l’équipement ou à l’organisateur de l’activité. Celui-ci s’effectue à l’aide de l’application mobile “Tous Anticovid Vérif”. La règlementation ne permet pas la constitution de fichiers de personnes bénéficiant d’un schéma vaccinal complet.

Le contrôle de l’identité des détenteurs de pass sanitaire incombe aux seules forces de l’ordre.

Dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire, le port du masque n’est plus systématiquement imposé et dépend d’une décision préfectorale prise au regard de la situation sanitaire du département.